
{"id":1611,"date":"2022-11-25T16:48:54","date_gmt":"2022-11-25T15:48:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ecolemegagic.com\/?page_id=1611"},"modified":"2022-12-13T10:17:03","modified_gmt":"2022-12-13T09:17:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ecolemegagic.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La soci\u00e9t\u00e9 ORIGINAL IMPORT DISTRIBUTION, soucieuse des droits des individus, notamment au regard<br>des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique<br>reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019<br>actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<br>Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0<br>consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr\/<br>La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions<br>d&#8217;utilisation qui suivent.<br>La version actuellement en ligne de ces conditions d&#8217;utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e<br>d&#8217;utilisation du site et jusqu&#8217;\u00e0 ce qu&#8217;une nouvelle version la remplace.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Article 1 &#8211; Mentions l\u00e9gales<br>1.1 Site (ci-apr\u00e8s  le site ) :<br>Ecole Megagic &#8211; https:\/\/ecolemegagic.com<\/p>\n\n\n\n<p><br>1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s  l&#8217;\u00e9diteur ) :<br>ORIGINAL IMPORT DISTRIBUTION SARL au capital de 150 000 \u20ac<br>dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 460 AV DE LA QUIERA 06370 MOUANS-SARTOUX<br>repr\u00e9sent\u00e9e par Philippe Rousseau, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant<br>immatricul\u00e9e au RCS de Cannes B 383 809 530<br>n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 04 93 65 53 53<br>adresse mail : contact@megagic.com<br><\/p>\n\n\n\n<p>1.3 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s  l&#8217;h\u00e9bergeur ) :<br>Ecole Megagic &#8211; https:\/\/ecolemegagic.com est h\u00e9berg\u00e9 par SAS OVH &#8211; https:\/\/www.ovh.com, dont le si\u00e8ge<br>social est situ\u00e9 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Article 2 &#8211; Acc\u00e8s au site<br>L&#8217;acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas<br>utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires<br>et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l&#8217;envoi de courriers \u00e9lectroniques non<br>sollicit\u00e9s.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Article 3 &#8211; Contenu du site<br>Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences<br>vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner<br>ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en<br>vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l&#8217;\u00e9diteur ou de ses partenaires. 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Dans ce cas, avant la mise en<br>\u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l&#8217;identit\u00e9 de l&#8217;utilisateur afin d&#8217;en<br>v\u00e9rifier l&#8217;exactitude ;<br>-le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes,<br>ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations ;<br>-le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es<br>\u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<br>-le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander \u00e0 la Plateforme de limiter le<br>traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<br>-le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que<br>leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<br>-le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la Plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles<br>qu&#8217;ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br>460 AV DE LA QUIERA 06370 MOUANS-SARTOUX .<br>Ou par email, \u00e0 l\u2019adresse :<br>contact@megagic.com<br><\/p>\n\n\n\n<p>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et<br>faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l&#8217;\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans<br>le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d&#8217;un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la<br>complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l&#8217;exigent.<br>De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019<br>organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez<br>consulter le site Internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/.<br>Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL :<br>https:\/\/www.cnil.fr.<br>Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s<br>de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Article 9 &#8211; Utilisation des donn\u00e9es<br>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des<br>services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d&#8217;un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des<br>traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations<br>sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l&#8217;utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n<li>mise en \u0153uvre d&#8217;une assistance utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l&#8217;utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l&#8217;historique de navigation de<br>l&#8217;utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des<br>incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>envoi d&#8217;informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l&#8217;utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>organisation des conditions d&#8217;utilisation des Services de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p> <\/p>\n\n\n\n<p>Article 10 &#8211; Politique de conservation des donn\u00e9es<br>La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou<br>son assistance.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou<br>r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions,<br>nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez<br>ferm\u00e9 votre compte ou que nous n&#8217;ayons plus besoin pour vous fournir nos services.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Article 11- Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<br>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union<br>europ\u00e9enne, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>-quand l&#8217;utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, la Plateforme est<br>en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/p>\n\n\n\n<p>-lorsque l&#8217;utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations<br>accessibles au public ;<\/p>\n\n\n\n<p>-quand l&#8217;utilisateur autorise le site web d&#8217;un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n<p>-quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l&#8217;assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et<br>les services de paiement. Ces prestataires disposent d&#8217;un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l&#8217;utilisateur, dans le<br>cadre de l&#8217;ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l&#8217;obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les<br>dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n<p>-si la loi l&#8217;exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations<br>pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Article 12 &#8211; Offres commerciales<br>Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l&#8217;\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez<br>cliquer sur le lien suivant : contact@megagic.com.<br>Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l&#8217;\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection<br>commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@megagic.com.<br>Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous<br>abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la<br>vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. 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